Conditions générales de vente

Nos fournitures sont vendues pour règlement au comptant. Les crédits acceptés ne peuvent dépasser 30 jours de livraison. Les frais de prorogation seront comptés au taux de 1.5% par mois, taux appliqué par nos fournisseurs et les banques. Les factures non réglées à 30 jours seront remise à un organisme crédit de notre choix avec les frais.

Conditions de ventes : Toute livraison est considérée comme agréee au départ, les marchandises expédiées l'étant de bonne foi. Celles-ci, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour être valable devra être formulée dans les 48 heures de la livraison Celles-ci sont payables à Lyon. Nos traites ne font pas dérogation à la clause attributive de juridiction. En cas de contestation, le Tribunal de Lyon sera seul compétent. En cas de recouvrement contentieux d'une facture, son montant sera majoré de tous les frais afférents à ce recouvrement et des intérêts de retard de paiement (1.50 % par mois de retard), cette stipulation étant considérée comme clause pénale (Art. 1153 du CC).

Clause pénale : A défaut de règlement à l'échéance et après mise en demeure, demeure infructueuse, il sera fait application d'une pénalité de 10% de la somme demeurée impayée majorée d'un intérêt de retard décompté au taux de 1.5% par mois et dans la limite du taux de l'usure en vigueur.

Réserve de propriété : Les marchandises livrées et facturées restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.